La Loi «Eckert» est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Si vous avez souscrit un contrat de prévoyance garantissant un Capital Décès, une nouvelle réglementation modifie et améliore le suivi de votre contrat.
La mise à jour de votre contrat prévoyance
Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires issues de la Loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, dite loi «Eckert», sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Mutuelle Bleue a mis à jour l’ensemble de ses contrats de prévoyance.
En savoir plus sur cette nouvelle réglementation
Si vous avez souscrit un contrat garantissant un Capital Décès, cette nouvelle réglementation modifie et améliore le suivi de votre contrat.
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