Politiques de Protection des Données Personnelles

1. Objet de la Politique de Protection des Données Personnelles :

Dans le cadre de l’utilisation de ses services, notamment des services accessibles sur son site Internet, et dans l’objectif de permettre d’offrir des services personnalisés, Mutuelle Bleue, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant permettant de vous identifier (ci-après « données personnelles ») sur le site Internet suivant : www.mutuellebleue.fr (ci-après « le site Internet »).

La présente Politique de Protection des Données Personnelles s’applique à l’intégralité du site Internet et a pour objet de vous informer sur la façon dont www.mutuellebleue.fr traite les données personnelles que vous êtes amenées à communiquer par ce biais, ainsi que de vous fournir des informations sur vos droits à la vie privée ainsi que sur la protection de vos données personnelles.

Mutuelle Bleue s’engage ainsi à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses prospects, clients et utilisateurs du site Internet. Elle s’engage au respect de la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre et notamment au respect des principes suivants :

• Réaliser le traitement des données personnelles de manière licite, loyale et transparente ;
• Collecter des données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Circonscrire le traitement à des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Conserver des données personnelles de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Garantir l’exactitude des données personnelles ;
• Garantir l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, Mutuelle Bleue a désigné un Délégué à la Protection des Données qui est le relais privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont vous trouverez les coordonnées à l’article 8 « Droits des personnes concernées » ci-dessous. Mutuelle Bleue met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses collaborateurs et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Mutuelle Bleue met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement et de mettre en œuvre par défaut les principes les plus protecteurs.

2. Traitement des données personnelles :

Lors de votre navigation sur le site, des données à caractère personnel peuvent être collectées dans les cas principaux suivants :

• lors de la création de votre compte personnel ou toute connexion à ce dernier ;
• tout formulaire que vous remplissez sur le site internet ;
• toute demande de devis portant sur un produit ;
• toute correspondance avec nous par téléphone, email ou tout autre moyen ;
• lors d’une candidature spontanée, d’une candidature à une offre d’emploi ou de demande d’envoi des opportunités de postes en adéquation avec vos attentes et motivations.

Chaque formulaire indique si les données sont obligatoires ou facultatives. L’absence de fournitures des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services ou produits concernés. Nous ne récoltons et traitons que les informations strictement nécessaires pour répondre à votre demande. Dans le cadre plus spécifiquement du processus de recrutement, l’absence de réponse peut nuire au traitement et au suivi de votre candidature.

Concernant plus particulièrement les devis, toutes les données que nous vous demandons lorsque vous effectuez une demande de devis sont obligatoires à l’exception du numéro de téléphone. Le renseignement de votre numéro de téléphone vaut autorisation à ce que Mutuelle Bleue vous contacte par ce biais afin de vous proposer des devis mieux adaptés à vos besoins.

Toutefois, nous vous informons que le renseignement de votre numéro de téléphone et de votre département sont obligatoires lorsque vous souhaitez que nous vous recontactions par téléphone dans le cadre d’un devis.

2.2 Vos espace dédiés 

Vous avez la possibilité, à partir du site Internet de Mutuelle Bleue, de vous connecter à votre espace adhérent.               

Les espaces adhérents peuvent être gérés par Mutuelle Bleue ou par ses partenaires. La Politique de Protection des Données Personnelles applicable lors de la navigation dans ces espaces spécifiques est celle figurant dans ces espaces. 

2.3 La collecte par nos partenaires 

Nous vous informons que les données que vous renseignez lors d’une demande de devis auto et habitation sont à destination de LSA courtage, partenaire de Mutuelle Bleue.

La présente Politique de protection des données personnelles ne s’applique donc pas aux demandes de devis auto et habitation. Nous vous conseillons de prendre connaissance de sa propre Politique de protection des données personnelles afin de vous informer sur vos droits.

2.4 La collecte des données spécifiques au processus de recrutement

Ce site vous permet de consulter les offres d’emploi de Mutuelle Bleue ou le cas échéant, de l’une de ses filiales. Vous pouvez ainsi postuler aux offres actuellement disponibles au sein de nos entités.

Par ailleurs, Mutuelle Bleue ou l’une de ses filiales, pourra conserver votre « profil candidat » afin que nous puissions vous proposer des offres en adéquation avec vos attentes et motivations.

Mutuelle Bleue pourra traiter, en tant que responsable de traitement et sous sa propre responsabilité, les données ainsi collectées à l’issue de votre candidature. Ce traitement interviendra uniquement pour les besoins de l’étude de votre candidature ou pour vous proposer ultérieurement des offres d’emploi susceptibles de vous intéresser. Il se fera dans des conditions similaires à celles visées par les présentes dispositions relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel.

2.4.1 En cas de candidature à une offre d’emploi ou de candidature spontanée

Les informations recueillies dans le cadre de votre candidature font l’objet d’un traitement informatique ou manuel et sont nécessaires au traitement et au suivi de votre candidature. Elles sont destinées au Service Ressources Humaines de Mutuelle Bleue en tant que responsable de traitement et, le cas échéant, au responsable opérationnel compétent si votre profil est pressenti.

Toutes ces informations sont nécessaires au traitement de votre candidature. Le défaut de fourniture des informations demandées peut avoir pour conséquences le non traitement de votre dossier.

Ces données sont potentiellement accessibles par des fournisseurs logiciels ou réseaux en raison de l’exécution d’un contrat de prestation.

Le traitement lié au recrutement auquel vos données donnent lieu relève du consentement et de l’intérêt légitime. En effet, vos données sont traitées pour vous proposer des offres d’emploi dans le respect de vos droits.

Les données à caractère personnel transmises dans le cadre de la candidature, sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités définies ainsi que pour assurer le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles Mutuelle Bleue est tenue, sous réserve du respect des délais de conservation rendus nécessaires par la loi (notamment par l’effet des prescriptions légales). Ainsi, vos données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, soit l’étude de votre dossier, augmenté de la durée des prescriptions légales. Etant ici précisé que dans le cas où vous seriez employé(e) par Mutuelle Bleue ou par l’une de ses filiales, à l’issue du processus de recrutement, les données collectées au titre de votre recrutement, seront conservées le temps de votre emploi augmenté du délai de prescription.
Nous vous précisons par ailleurs qu’en cas d’issue négative donnée à votre candidature, votre dossier de candidature sera conservé pendant deux ans après votre dernier contact pour nous permettre, le cas échéant, de vous solliciter pour toute opportunité de poste au sein de l’une de nos entités en adéquation avec votre profil.
Vous pouvez toutefois à tout moment nous demander la destruction de votre dossier de candidature, sauf délai de prescription légale qui obligerait Mutuelle Bleue ou le cas échant, l’une de ses filiales, à conserver vos données.

2.4.2 En cas de demande d’envoi d’opportunités de postes

Les informations recueillies dans le cadre de votre demande d’envoi d’opportunités de postes font l’objet d’un traitement informatique ou manuel et sont nécessaires pour vous proposer des offres d’emplois en adéquation avec vos critères. Elles sont destinées au Service Ressources Humaines de Mutuelle Bleue en tant que responsable de traitement.
Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande d’envoi des opportunités correspondant à vos attentes. La communication d’informations incorrectes, peut avoir pour conséquence le non traitement de votre demande.

Ces données sont potentiellement accessibles par des fournisseurs logiciels ou réseaux en raison de l’exécution d’un contrat de prestation.

Le traitement auquel vos données donnent lieu relève du consentement et de l’intérêt légitime. En effet, vos données sont traitées afin de nous permettre de vous adresser des offres susceptibles de vous intéresser en relation avec les informations renseignées, dans le respect de vos droits.

Les données à caractère personnel transmises dans le cadre de votre demande de contact, sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités définies ainsi que pour assurer le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles Mutuelle Bleue est tenue, sous réserve du respect des délais de conservation rendus nécessaires par la loi (notamment par l’effet des prescriptions légales).
Ainsi, nous vous précisions que vos données personnelles seront conservées pendant deux ans pour nous permettre de vous adresser pour toute opportunité de poste au sein de l’une de nos entités en adéquation avec les critères renseignés.
Comme précédemment, vous pouvez à tout moment nous demander la destruction de vos données personnelles, sauf délai de prescription légale qui obligerait Mutuelle Bleue ou le cas échéant, l’une de ses filiales, à conserver vos données.

3. Finalité des traitements :

Toutes les données personnelles sont traitées pour une finalité spécifique déterminée avant leur collecte par Mutuelle Bleue. Lesdites finalités sont celles correspondant à ses activités d’assurance et déterminées de la manière suivante :

• Réponse à des demandes de devis de contrats d’assurance et gestion commerciale en lien avec ces demandes ;
• Réponse aux demandes de contact des prospects et utilisateurs du site Internet ;
• Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance ;
• Gestion des adhérents et mise en œuvre d’opérations de prospection commerciale après accord préalable de l’internaute ;
• Mise en place d’action de prévention ;
• Réalisation des analyses statistiques sur la fréquentation du site Internet ;
• Utilisation à des fins de prévention de la fraude ou d’obligations légales, règlementaires ou administratives en vigueur ;
• Amélioration du site Internet.

Les traitements listés ci-dessus reposent sur au moins l’un des fondements légitimes suivants :

• l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre encontre ;
• le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis ;
• l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement ;

Lorsque le traitement n’est fondé sur aucun des éléments définis susvisés, un consentement au traitement vous sera demandé.

4. Durée de conservation :

Sous réserve des données personnelles collectées dans le cadre d’un processus de recrutement tel que mentionné à l’article 2.4 ci-dessus, toutes les données personnelles traitées par Mutuelle Bleue sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des durées de conservation imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables (notamment par l’effet des prescriptions légales).

Mutuelle Bleue est susceptible de conserver les données pour des durées supérieures à celles prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables lorsque cela est rendu nécessaire par une demande émanant d’une autorité judiciaire ou administrative compétente, ou lorsque cela est nécessaire pour que vous ou Mutuelle Bleue puissiez démontrer l’existence et/ ou exercer l’un de vos droits.

Une fois la durée de conservation dépassée, Mutuelle Bleue efface les données personnelles concernées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

5. Destinataires des données :

De manière générale, toute donnée personnelle collectée est exclusivement traitée par Mutuelle Bleue, sous réserve des données personnelles à destination de nos partenaires comme évoqué à l’article 2.3 ci-dessus.

Néanmoins, des données peuvent être transmises à d’autres organismes, dont ceux chargés d’assurer la gestion de vos contrats pour le compte de Mutuelle Bleue et le cas échéant, leur sous-traitant, l’administration fiscale ou encore tout organisme chargé de contrôler les activités de la Mutuelle. S’il y a lieu, les coassureurs ou réassureurs peuvent également avoir accès à vos données personnelles ainsi que les personnes intervenant au contrat tel que les avocats, experts, auxiliaires de justice, curateurs, tuteurs, professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité.

De plus, nos prestataires d’accès logiciels et réseaux sont susceptibles d’accéder à vos données lors d’interventions de maintenance et mises à jour sur notre système informatique. Nous veillons à ce que ces prestataires gardent confidentielles les données auxquelles ils sont susceptibles d’accéder dans ce cas.

Mutuelle Bleue est susceptible de transmettre vos données personnelles sur demande d’autorités judiciaires ou de contrôle, dans le respect du cadre légal fixé par le droit français ou les accords internationaux existants.

En aucun cas, Mutuelle Bleue ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

6. Transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen :

Mutuelle Bleue conserve vos données personnelles au sein de l’Espace Économique Européen. Aucune donnée n’est transférée en dehors de cet espace.

7. Sécurité des traitements :

Mutuelle Bleue s’engage à prendre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles proportionnées et nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part).

Dans ce cadre, Mutuelle Bleue garantit un niveau de sécurité adapté au risque et prévient toute destruction, perte, altération, divulgation de données ou accès à des tiers non autorisés, de manière accidentelle ou illicite, par le biais de :

• Utilisation de suites de sécurité fiables permettant de se protéger contre les logiciels malveillants, d’équipements réseaux assurant un filtrage des données ;
• Mise en place d’un contrôle d’accès logique renforcé ;
• Limitation de l’accès aux outils et interfaces d’administration aux seules personnes habilitées via des protocoles sécurisés ;
• Mise en œuvre d’une procédure stricte d’accès aux données ;
• Contrôles physiques des accès aux locaux informatiques ;
• Technologies avancées assurant la sécurisation des accès au système d’information de Mutuelle Bleue ;
• Mises à jour permanente du système d’information ;
• Utilisation d’un dispositif de sauvegarde ;
• Solution de chiffrement qui assure la confidentialité des données ;
• Dispositifs de filtrage des e-mails et d’Internet ;
• Redondances aux points stratégiques de son infrastructure technique ;
• Sensibilisation et / ou formation de ses collaborateurs à la protection de vos données et à la cybersécurité ;
• Respect d’une procédure stricte d’archivage minimisant au maximum les actions réalisées sur les données ;
• Etc.

Toutefois, compte tenu des caractéristiques de l’Internet et si Mutuelle Bleue prend toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles, il vous appartient de ne pas les transmettre à n’importe qui, et nous vous invitons à la plus grande précaution lorsque vous utilisez Internet ou les réseaux sociaux.

8. Droits des personnes concernées :

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez de multiples droits sur vos données personnelles, notamment un droit d’accès, un droit à la portabilité des données, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit d’opposition et un droit à la limitation du traitement dans les conditions visées par le Règlement précité.

Vous pouvez aussi définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courriel à dpo@mutuellebleue.fr, ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande par nos services.

A cet effet, la transmission d’une copie de votre pièce d’identité sera nécessaire afin de nous assurer de votre identité en tant que demandeur.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la protection de vos données personnelles, à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.

Contactez-nous pour exercer vos droits

Pour plus de renseignements sur vos droits, vous avez la possibilité de vous informer sur le site Internet de la CNIL www.cnil.fr.

9. Cookies

Lors de votre navigation et dans l’objectif d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur son site Internet et leur adéquation avec vos attentes, Mutuelle Bleue est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers textes servant à identifier votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous vous connectez au site Internet.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

DONNÉES RÉCOLTÉES PAR LES COOKIES ?

Ainsi, Mutuelle Bleue a la possibilité de récolter des informations vous concernant par l’intermédiaire de ces cookies telles que :

• Votre adresse IP ;
• Vos données de navigation (les pages que vous avez visitées récemment, date et heure de connexion, …) ;
• Les informations que vous renseignez dans les formulaires, demandes de contact, etc. ;
• Votre localisation géographique.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE COOKIES

Trois types de cookies aux finalités différentes sont utilisés sur le site Internet de Mutuelle Bleue.

Les cookies strictement nécessaires et fonctionnels

Il s’agit des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site Internet. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités, telles que les formulaires de demande de devis. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser normalement le site Internet.

Il s’agit de cookies déposés par Mutuelle Bleue.

Les cookies analytiques

Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances du site Internet et d’en améliorer son fonctionnement (par exemple, les offres le plus souvent consultées, les formulaires de demande de devis, le suivi d’audience…). Il s’agit principalement de cookies Mutuelle Bleue.

Les cookies publicitaires

Il s’agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts en dehors du site www.mutuellebleue.fr lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du site Internet. Cependant, le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont principalement des cookies tiers, qui dépendent essentiellement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive.

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Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies et pouvez, lors de votre première connexion au site Internet de Mutuelle Bleue, refuser les cookies.

Le module Mutuelle Bleue

En cliquant sur « Tout accepter », vous consentez à ce que des cookies publicitaires soient envoyés et stockés sur votre ordinateur.

En cliquant sur « Interdire tous les cookies », aucun cookie publicitaire du site internet www.mutuellebleue.fr ne sera stocké sur votre ordinateur.

Vous pouvez sélectionner individuellement les cookies en appuyant sur le bouton « Personnaliser ». Chaque cookie dispose de son bouton « Autoriser » ou « Interdire ».

Le paramétrage de votre navigateur internet

Votre navigateur internet peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter des fonctions essentielles du site Internet, comme par exemple le formulaire de demande de devis. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer 

• Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
• Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
• Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
• Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe Cookie. Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Internet qui a créé le cookie.
• Sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom « www.mutuellebleue.fr » et supprimez-les.
• Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

• Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Afficher les cookies.
• Repérez les fichiers qui contiennent le nom « www.mutuellebleue.fr », sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

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• Cliquez sur Sécurité.
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• Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « www.mutuellebleue.fr » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
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4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

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• Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
• Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
• Repérez les fichiers qui contiennent le nom « www.mutuellebleue.fr » sélectionnez-les et supprimez-les.
• Cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur.

Pour davantage d’informations à propos des cookies, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL en cliquant sur le lien suivant : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

10. Mise à jour

Mutuelle Bleue se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative et/ou réglementaire, voire technologique.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.