Données personnelles

 

Règlement Général sur la Protection des Données

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MUTUELLE BLEUE

 

1. Objet de la Politique de confidentialité

2. Traitement de données personnelles

2.1 Cookies

2.2 Formulaires de contact et devis

2.3 Vos espaces dédiés

2.4 La collecte par nos partenaires

3. Finalités des traitements

4. Durée de conservation

5. Destinataires des données

6. Transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen

7. Sécurité des traitements

8. Droits des personnes concernées

 

1. Objet de la Politique de confidentialité :

Dans le cadre de l’utilisation de ses services, notamment des services accessibles sur son site Internet, et dans l’objectif de permettre d’offrir des services personnalisés, Mutuelle Bleue, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant permettant de vous identifier (ci-après « données personnelles ») sur le site Internet suivant : www.mutuellebleue.fr (ci-après « le site Internet »).

La présente Politique de confidentialité s’applique à l'intégralité du site Internet et a pour objet de vous informer sur la façon dont nous traitons les données personnelles que vous êtes amenées à nous communiquer par ce biais, ainsi que de vous fournir des informations sur vos droits à la vie privée ainsi que sur la protection de vos données personnelles.

Mutuelle Bleue s'engage ainsi à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses prospects, clients et utilisateurs du site Internet. Elle s’engage au respect de la réglementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre et notamment au respect des principes suivants :

  • Réaliser le traitement des données personnelles de manière licite, loyale et transparente ; 
  • Collecter des données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ; 
  • Circonscrire le traitement à des donnes personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
  • Conserver des données personnelles de manière adéquates, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
  • Garantir l'exactitude des données personnelles ; 
  • Garantir l'intégrité et la confidentialité des données personnelles. 

 

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, Mutuelle Bleue a désigné un Délégué à la Protection des Données qui est le relais privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont vous trouverez les coordonnées à l’article 8 « Droits des personnes concernées » ci-dessous. Mutuelle Bleue met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses collaborateurs et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Mutuelle Bleue met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement et de mettre en œuvre par défaut les principes les plus protecteurs. 

Mutuelle Bleue se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative et/ou réglementaire, voire technologique. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

2. Traitement de données personnelles :

Une donnée personnelle est définie comme étant une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, prénom, numéro d’identification, numéro de téléphone, données de localisation, éléments spécifiques à son identité physique…).

Constitue un traitement toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2.1 Cookies

Lors de votre navigation et dans l’objectif d'améliorer constamment la qualité des services proposés sur son site Internet et leur adéquation avec vos attentes, Mutuelle Bleue est susceptible d'utiliser des « cookies », fichiers textes servant à identifier votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) lorsque vous vous connectez au site Internet.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

A QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Ces cookies permettent notamment d’optimiser le site Internet de Mutuelle Bleue et de détecter les éventuels problèmes techniques, de mémoriser vos choix et vos préférences, d'établir des statistiques à des fins de gestion du trafic et d'utilisation des pages composant le site Internet, d’améliorer son ergonomie et l’intérêt des services offerts.

DONNÉES RÉCOLTÉES PAR LES COOKIES ?

Ainsi, Mutuelle Bleue a la possibilité de récolter des informations vous concernant par l’intermédiaire de ces cookies telles que :

-        Votre adresse IP ;

-        Vos données de navigation (les pages que vous avez visitées récemment, date et heure de connexion, …) ;

-        Les informations que vous renseignez dans les formulaires, demandes de contact, etc. ;

-        Votre localisation géographique.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE COOKIES

Trois types de cookies aux finalités différentes sont utilisés sur le site Internet de Mutuelle Bleue.

Les cookies strictement nécessaires et fonctionnels

Il s'agit des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site Internet. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités, telles que les formulaires de demande de devis. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser normalement le site Internet.

Il s'agit de cookies déposés par Mutuelle Bleue.

 

Les cookies analytiques

Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances du site Internet et d'en améliorer son fonctionnement (par exemple, les offres le plus souvent consultées, les formulaires de demande de devis, le suivi d’audience...). Il s'agit principalement de cookies Mutuelle Bleue.

 

Les cookies publicitaires

Il s'agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d'intérêts en dehors du site www.mutuellebleue.fr lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation du site Internet. Cependant, le fait de refuser les cookies publicitaires n'entraînera pas l'arrêt de la publicité sur Internet. Cela aura seulement pour effet d'afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d'intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont principalement des cookies tiers, qui dépendent essentiellement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive.

 

PARAMETRER LES COOKIES

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies et pouvez, lors de votre première connexion au site Internet de Mutuelle Bleue, refuser les cookies.

Le module Mutuelle Bleue

En cliquant sur « Accepter », vous consentez à ce que des cookies publicitaires soient envoyés et stockés sur votre ordinateur. En cliquant sur « Désactiver », aucun cookie publicitaire du site Internet www.mutuellebleue.fr ne sera stocké sur votre ordinateur.

Désactiver les Cookies :  Désactiver

Le paramétrage de votre navigateur internet

Votre navigateur internet peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter des fonctions essentielles du site Internet, comme par exemple le formulaire de demande de devis. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

-      Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

-      Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

-      Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

-      Cliquez sur l'en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe Cookie. Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Internet qui a créé le cookie.

-      Sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom « www.mutuellebleue.fr » et supprimez-les.

-      Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

 

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

-      Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options.

-      Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Afficher les cookies.

-      Repérez les fichiers qui contiennent le nom « www.mutuellebleue.fr », sélectionnez-les et supprimez-les.

 

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

-      Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition - Préférences.

-      Cliquez sur Sécurité.

-      Cliquez sur Afficher les cookies.

-      Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « www.mutuellebleue.fr » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.

-      Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

 

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

-      Cliquez sur l'icône du menu Outils.

-      Sélectionnez Options.

-      Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.

-      Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

-      Repérez les fichiers qui contiennent le nom « www.mutuellebleue.fr » sélectionnez-les et supprimez-les.

-      Cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur.

 

Pour davantage d’informations à propos des cookies, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL en cliquant sur le lien suivant : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

2.2 Formulaires de contact et devis 

Lors de votre navigation sur le site, vous avez la possibilité de contacter Mutuelle Bleue afin d’obtenir un ou plusieurs devis portant sur une garantie individuelle santé et/ou prévoyance et/ou demander à être recontactée par les services concernés.

Nous ne récoltons et traitons alors que les informations strictement nécessaires pour répondre à votre demande.

Toutes les données que nous vous demandons lorsque vous effectuez une demande de devis sont obligatoires à l’exception du numéro de téléphone. Le renseignement de votre numéro de téléphone vaut autorisation à ce que Mutuelle Bleue vous contacte par ce biais afin de vous proposer des devis mieux adaptés à vos besoins.

Toutefois, nous vous informons que le renseignement de votre numéro de téléphone et de votre département sont obligatoires lorsque vous souhaitez que nous vous recontactions par téléphone dans le cadre d’un devis.

 

2.3 Vos espaces dédiés 

Vous avez la possibilité, à partir du site Internet de Mutuelle Bleue, de vous connecter à votre espace adhérent.         

Nous attirons votre attention sur le fait que les espaces adhérents ne sont pas gérés par Mutuelle Bleue, mais par ses partenaires. Aussi, la présente Politique de confidentialité n’est pas applicable lors de votre navigation dans ces espaces spécifiques.

Il convient donc de vous référer à la Politique de confidentialité afférente à ces partenaires et figurant dans ces espaces.

 

2.4 La collecte par nos partenaires 

Nous vous informons que les données que vous renseignez lors d’une demande de devis auto et habitation sont à destination de LSA courtage, partenaire de Mutuelle Bleue.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique donc pas aux demandes de devis auto et habitation. Nous vous conseillons de prendre connaissance de sa propre Politique de confidentialité afin de vous informer sur vos droits.

 

3. Finalité des traitements :

Toutes les données personnelles sont traitées pour une finalité spécifique déterminée avant leur collecte par Mutuelle Bleue. Lesdites finalités sont celles correspondant à ses activités d’assurance et déterminées de la manière suivante :

-        Réponse à des demandes de devis de contrats d’assurance et gestion commerciale en lien avec ces demandes ;

-        Réponse aux demandes de contact des prospects et utilisateurs du site Internet ;

-        Gestion des contrats d’assurance ;

-        Mise en œuvre d’opérations de prospection commerciale après accord préalable de l’internaute ;

-        Réalisation des analyses statistiques sur la fréquentation du site Internet ;

-         Utilisation à des fins de prévention de la fraude ou d’obligations légales ;

-        Amélioration du site Internet.

 

4. Durée de conservation :

Toutes les données personnelles traitées par Mutuelle Bleue sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des durées de conservation imposées par les dispositions légales et réglementaires applicables (notamment par l'effet des prescriptions légales).

Mutuelle Bleue est susceptible de conserver les données pour des durées supérieures à celles prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables lorsque cela est rendu nécessaire par une demande émanant d’une autorité judiciaire ou administrative compétente, ou lorsque cela est nécessaire pour que vous ou Mutuelle Bleue puissiez démontrer l’existence et/ ou exercer l’un de vos droits.

Une fois la durée de conservation dépassée, Mutuelle Bleue efface les données personnelles concernées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

 

5. Destinataires des données :

De manière générale, toute donnée personnelle collectée est exclusivement traitée par Mutuelle Bleue, sous réserve des données personnelles à destination de nos partenaires comme évoqué à l’article 2.4 ci-dessus.

Néanmoins, des données peuvent être transmises à d’autres organismes, dont ceux chargés d’assurer la gestion de vos contrats pour le compte de Mutuelle Bleue, l’administration fiscale ou encore tout organisme chargé de contrôler les activités de la Mutuelle.

De plus, nos prestataires d’accès logiciels et réseaux sont susceptibles d’accéder à vos données lors d’interventions de maintenance et mises à jour sur notre système informatique. Nous veillons à ce que ces prestataires gardent confidentielles les données auxquelles ils sont susceptibles d’accéder dans ce cas.

Mutuelle Bleue est susceptible de transmettre vos données personnelles sur demande d’autorités judiciaires ou de contrôle, dans le respect du cadre légal fixé par le droit français ou les accords internationaux existants.

En aucun cas, Mutuelle Bleue ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

 

6. Transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen :

Mutuelle Bleue conserve vos données personnelles au sein de l’Espace Économique Européen. Aucune donnée n’est transférée en dehors de cet espace.

 

7. Sécurité des traitements :

Mutuelle Bleue s’engage à prendre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles proportionnées et nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part).

Dans ce cadre, Mutuelle Bleue garantit un niveau de sécurité adapté au risque et prévient toute destruction, perte, altération, divulgation de données ou accès à des tiers non autorisés, de manière accidentelle ou illicite, par le biais de :

-        Utilisation de suites de sécurité fiables permettant de se protéger contre les logiciels malveillants, d’équipements réseaux assurant un filtrage des données ;

-        Mise en place d’un contrôle d’accès logique renforcé ;

-        Limitation de l’accès aux outils et interfaces d’administration aux seules personnes habilitées via des protocoles sécurisés ;

-        Mise en œuvre d’une procédure stricte d’accès aux données ;

-        Contrôles physiques des accès aux locaux informatiques ;

-        Technologies avancées assurant la sécurisation des accès au système d’information de Mutuelle Bleue ;

-        Mises à jour permanente du système d’information ;

-        Utilisation d’un dispositif de sauvegarde ;

-        Solution de chiffrement qui assure la confidentialité des données ;

-        Dispositifs de filtrage des e-mails et d’Internet ;

-        Redondances aux points stratégiques de son infrastructure technique ;

-        Sensibilisation et / ou formation de ses collaborateurs à la protection de vos données et à la cybersécurité ;

-        Respect d’une procédure stricte d’archivage minimisant au maximum les actions réalisées sur les données ;

-        Etc.

Toutefois, compte tenu des caractéristiques de l'Internet et si Mutuelle Bleue prend toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles, il vous appartient de ne pas les transmettre à n’importe qui, et nous vous invitons à la plus grande précaution lorsque vous utilisez Internet ou les réseaux sociaux.

 

8. Droits des personnes concernées :

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez de multiples droits sur vos données personnelles, notamment un droit d’accès, un droit à la portabilité des données, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit d’opposition et un droit à la limitation du traitement dans les conditions visées par le Règlement précité.

Vous pouvez aussi définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courriel à dpo@mutuellebleue.fr, ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Mutuelle Bleue

Délégué à la Protection des Données

14 rue René Cassin – CS 70528

77014 Melun Cedex

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande par nos services.

A cet effet, la transmission d’une copie de votre pièce d’identité sera nécessaire afin de nous assurer de votre identité en tant que demandeur.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la protection de vos données personnelles, à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés - 3 place de Fontenoy 75007 Paris. 

Pour plus de renseignements sur vos droits, vous avez la possibilité de vous informer sur le site Internet de la CNIL www.cnil.fr.