Lexique

Certains termes utilisés en assurance vous semblent trop techniques ? Consultez leur définition pour y voir plus clair.

E

Echéance

Une échéance est la date à laquelle l'assureur exige le paiement de la cotisation d'assurance du contrat.

Effet (date d'effet)

Date à laquelle un contrat d'assurance ou une modification de celui-ci entre en application.

Enfants à charge

Enfants du souscripteur et ceux de son conjoint, qu'ils soient légitimes, naturels, adoptifs ou recueillis. Ils doivent être fiscalement à la charge du souscripteur, c'est-à-dire être pris en compte pour l'application du quotient familial ou percevoir une pension alimentaire que le souscripteur déduit fiscalement de son revenu global. Les enfants reconnus ou adoptés par le souscripteur sont considérés à charge même s'ils sont fiscalement à la charge de son partenaire lié avec lui par un Pacte Civil de Solidarité ou de son (sa) concubin(e).

Entente préalable

La prise en charte de certains traitements médicaux (séances de kinésithérapie...) nécessite l'obtention de l'accord préalable de l'Assurance Maladie avant l'engagement des frais.

Exclusions

Les exclusions sont les sinistres ou conséquences de sinistres non garantis par le contrat. Elles peuvent être des dommages, des circonstances ou des activités. Les exclusions ont pour objet, pour l'assureur, de limiter la portée de ses garanties en fonction de certains aléas, circonstances...

Extension de garantie

L'extension de garantie est une garantie qui s'ajoute au contrat initial en contrepartie d'une rémunération supplémentaire et souscrite par l'assuré.