Lexique

Certains termes utilisés en assurance vous semblent trop techniques ? Consultez leur définition pour y voir plus clair.

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Décompte de remboursement / prestations

Il fonctionne comme un relevé de compte bancaire. Lorsque vous recevez votre décompte, le virement a déjà eu lieu sur votre compte (les envois de décomptes étant groupés tous les mois). Les décomptes de remboursement Sécurité sociale et/ou complémentaire santé reprennent clairement les intitulés des actes médicaux pris en charge avec leur taux de remboursement Sécurité sociale et/ou mutuelle. Ils vous précisent les dates et les montants des virements qui ont été effectués sur votre compte. Vous pouvez aussi visionner vos décomptes en ligne via internet.

Délai d'attente (ou de carence ou de stage)

Délai pendant lequel vous ne pouvez pas bénéficier des remboursements. Ce délai s'applique à compter de la date d'effet de l'adhésion et sa durée varie selon les actes couverts.

Dépassement d’honoraires (DP)

Somme supplémentaire demandée par un praticien à un patient dépassant le Tarif de Convention (TC) ou le Tarif de Responsabilité (TR) de la Sécurité sociale. On parle de dépassement d'honoraires lorsque les prix pratiqués sont supérieurs aux tarifs conventionnés fixés pour chaque acte médical par la Sécurité sociale. Par exemple, si votre généraliste a fixé ses honoraires de consultation à 25 €, il pratique un dépassement d'honoraires de 25 € (ses honoraires) - 20 € (tarif de convention) = 5 € . Vous payez les honoraires du médecin 25 €, la Sécurité sociale vous rembourse 14 € (20 € x 70 % - 1 € de participation forfaitaire). Vous payez alors 12 € : 7 € non pris en charge par la Sécurité sociale + 5 € de dépassement d'honoraires. Les dépassements d'honoraires sont pris en charge par les mutuelles qui remboursent à plus de 100 % et si le médecin est consulté dans le cadre du parcours de soins. En revanche, hors parcours, les médecins peuvent facturer des dépassements qui ne sont pas pris en charge. Dans certains cas, des dépassements d'honoraires sont autorisés. Ces dépassements correspondent aux sommes au-delà du tarif de convention fixé par la Sécurité sociale. Ces sommes peuvent être remboursées par votre complémentaire santé.

Dépendance (maison)

On désigne par dépendance dans l'assurance habitation les lieux annexes à une utilisation autre que d'habitation ou professionnelle. Ces locaux peuvent être adjacents ou séparés de l'habitation. Exemples : cellier, garage ou box, débarras, remise ou réserve (sauf les combles) et sous-sol.

Dépendance totale (état de santé)

Incapacité d’accomplir seul et de manière constante 3 des 4 actes ordinaires de la vie : s’alimenter, se laver, s’habiller et se déplacer.

Dommages

Préjudice d'ordre matériel ou corporel qui permet à la victime de se faire indemniser par sa compagnie d'assurance.

Dommages corporels

Les dommages corporels sont des préjudices physiques supportés par une personne.

Dommages immatériels

Les dommages immatériels sont des préjudices financiers résultant de la perte d'un droit ou l'arrêt d'un service rendu.

Dommages matériels

Les dommages matériels sont des dégâts causés à des objets mobiliers ou immobiliers.

Dossier de remboursement

Pour chaque acte médical, achat de médicaments ou analyses, on vous remet une feuille de soins et une ordonnance.