Lexique

Certains termes utilisés en assurance vous semblent trop techniques ? Consultez leur définition pour y voir plus clair.

C

Capital invalidité

Somme dont l'assuré peut garantir le versement à sa famille pour la protéger des conséquences financières engendrées par une invalidité permanente, partielle ou totale, l'atteignant suite à un accident.

Carte verte (Certificat d'assurance et Attestation d'assurance)

Document remis lors de la souscription du contrat d'assurance auto et après chaque échéance, servant d'attestation d'assurance et permettant de voyager à l'étranger dans les pays dont la mention n'a pas été rayée sur celle-ci.

Carte Vitale

La carte Vitale est une carte à puce qui contient des données relatives à l'assuré (nom, numéro de Sécurité sociale...). Avec cette carte, vous n’avez plus besoin de remplir ni d’envoyer vos feuilles de soins, vous n’avez plus de vignettes à coller. Tout est transmis par le professionnel de santé, par réseau informatique, à votre caisse d’assurance maladie. Elle accélère et simplifie le remboursement des soins.

Catastrophes Naturelles

Ce sont certains événements naturels et imprévisibles, tels que cyclones, inondations, secousses sismiques qui revêtent par leur importance ou leur étendue un caractère catastrophique. Pour que le contrat d'assurance fonctionne et que la garantie soit accordée dans le cadre de ces événements, il faut que l'état de catastrophe naturelle soit constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.

Chambre particulière

En cas d'hospitalisation, désigne l'hébergement individuel du patient en chambre. Les frais liés à l'hospitalisation en chambre particulière sont généralement pris en charge par l'assurance complémentaire santé.

Complémentaire santé

Contrat d’assurance permettant le remboursement de frais médicaux et chirurgicaux en complément de l’indemnisation reçue par le régime obligatoire d'assurance maladie.

Conditions Générales

Ce sont les règles générales de fonctionnement d'un contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties offertes. Ce document décrit aussi l'ensemble des droits et obligations de l'assuré au cours de la vie du contrat. Il peut contenir des informations générales sur les garanties non souscrites. Pour connaître les garanties dont il bénéficie, l'assuré doit se reporter aux Conditions Particulières.

Conducteur

Les assureurs distinguent plusieurs types de conducteurs : - Conducteur principal ou habituel : personne qui conduit le plus fréquemment le véhicule assuré. - Conducteur exclusif : déclaré comme étant le seul et unique à conduire le véhicule assuré. - Conducteur occasionnel : toute personne autre que le conducteur habituel, qui conduit occasionnellement le véhicule assuré. - Conducteur autorisé : toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule assuré, avec l'autorisation du souscripteur ou du propriétaire du véhicule. - Conducteur novice : conducteur qui, quel que soit son âge, ne possède une assurance en son nom que depuis une durée limitée, généralement fixée à deux ans, parfois trois. - Jeune conducteur : conducteur âgé de moins de 21 ans, ou 23 ans pour certains assureurs. A ne pas confondre avec le conducteur novice, dont l'âge n'intervient pas. Pour le conducteur novice et le jeune conducteur, les primes d'assurance sont plus élevées que dans les autres cas.

Consultation

On entend par consultation un acte pratiqué par un professionnel dûment agréé en vue d'analyser une situation ou un état.

Contrat

Le contrat d’assurance formalise l'engagement entre l'assureur et l'assuré. Ce document doit notamment être établi en plusieurs exemplaires et contient : • des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et leurs montants et indiquent les conditions de validité du contrat. • des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...). Par définition, celles ci prévalent toujours sur les Conditions Générales (par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.)

Conventionné

Se dit d'un acte médical (ou chirurgical) ou d'un praticien. Dans le premier cas, conventionné signifie que l'acte est remboursé par la Sécurité sociale (donc reconnu) ; dans le second, le praticien applique en accord avec la Sécurité sociale le tarif des honoraires fixé pas la Sécurité sociale.

Cotisation

Aussi appelée prime d'assurance, ce terme désigne la somme due par le souscripteur à l'assureur en contrepartie de la garantie d'un risque. La cotisation peut être acquittée en plusieurs fois sur l'année en fonction des conditions de l'assureur.

Couverture

La couverture désigne le niveau de votre remboursement concernant une garantie faisant partie de votre contrat d'assurance.

Couverture Maladie Universelle (CMU)

Cette couverture est valable pour toutes les personnes résidant en France de façon régulière et stable qui n'ont pas droit à l'assurance maladie à un autre titre. Par conséquent, elles peuvent profiter des remboursements de la Sécurité sociale pour leurs dépenses de santé.

Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)

Protection complémentaire santé gratuite avec dispense d'avance de frais, accordée sur critères de ressources.

Cure

La cure désigne un séjour thérapeutique dans une station thermale. Le remboursement de la cure sera pris en charge uniquement si le patient a obtenu, au préalable, l'accord des organismes obligatoires.