Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

Toute personne est dans l’obligation de réparer les dommages causés à un tiers, quelle qu’en soit la nature. Or, nul n’est à l’abri d’être un jour responsable de dégâts et de préjudices, quels qu’ils soient. Ces dommages peuvent être corporels, matériels, accidentels ou immatériels. Ils peuvent être causés par soi-même, par un objet dont on est propriétaire ou non, par une personne (descendants ou ascendants) dont on est responsable, ou encore par un animal dont on a la charge ou la garde, par un employé de maison ou par des dégâts qui résultent de votre bien immobilier.

Réponse

L’obligation de réparer ces dommages peut faire basculer une vie en quelques secondes. En effet, sans la souscription d’une assurance responsabilité civile, il peut être très difficile, voire impossible, de faire face à ces coûts d’indemnisations. Entre la réparation des biens, le versement de dommages et intérêts, les préjudices financier et moral à indemniser aux victimes, ou encore les frais de justice et d’avocat, une vie ne suffirait pas à réunir toutes les sommes considérables que ces frais peuvent représenter.

 

Ce qui est couvert par la responsabilité civile

 

La notion de « dommage »  est parfois difficile à comprendre, et l’on n’imagine pas toujours à quel point chacun d’entre nous est exposé quotidiennement au risque d’être responsable de préjudices. Parmi les risques courants, on peut citer par exemple les dommages causés par :

·         L’assuré lui-même du fait de sa  négligence ou de son imprudence : un barbecue mal éteint, laissé sans surveillance enflamme le chalet du voisin 

·         Ses enfants : une partie de ballon et c’est la baie vitrée des voisins qui éclate 

·         Ses ascendants : plein de bonne volonté, le grand-père qui emprunte la voiture familiale pour aller chercher les croissants et qui enfonce le portail de la Mairie du village 

·         Ses employés : une baby-sitter, un préposé aux travaux de jardinage ou une employée de maison par exemple : nul n’est à l’abri d’un accident domestique ou de préjudices dont serait responsable un préposé  pendant ses heures de travail 

·         Ses animaux ou des animaux en garde chez l’assuré : les exemples de facteurs mordus par des chiens ne supportant pas son uniforme sont extrêmement nombreux

La responsabilité civile couvre aussi dans certains cas les dommages immatériels.

Il est possible d’opter pour une assurance spéciale responsabilité civile, mais certains contrats d’assurance habitation l’incluent, et garantissent les conséquences pécuniaires qui pourraient découler du fait de dommages corporels et matériels causés à un tiers. C’est le cas si vous souscrivez au contrat  Pack Bleu Habitation de Mutuelle Bleue.

La responsabilité civile incluse dans un contrat d’assurance habitation couvre également les dommages liés à un logement dont l’assuré est propriétaire, ou occupé par un locataire ou non occupé, et qui peut présenter un vice de construction ou provoquer des dommages du fait de ne pas avoir été entretenu.

Ce qui n’est pas couvert par la responsabilité civile

La garantie responsabilité civile comporte des exclusions stipulées au contrat.

Il s’agit des dommages :

·         Intentionnels causés à autrui ;

·         Causés à l’assuré, par lui-même, ainsi que ceux causés à ses proches ;

·         Causés par un véhicule motorisé ;

·         Occasionnés par un chien qualifié de « dangereux ».

Ces dommages peuvent toutefois être couverts par un contrat d’assurance habitation spécifique, comme la Responsabilité Civile Habitation Défense et Recours de Mutuelle Bleue par exemple.  

De même, lorsque l’assuré exerce une activité professionnelle à son domicile, certains dommages liés à cette activité ne sont pas couverts par l’assurance habitation. Il faut,  dans ce cas, souscrire à une ou plusieurs assurances spéciales, du type Responsabilité Civile Professionnelle.

L'avis d'un expert

L’avis de l’expert 

Avant de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile, il est important de vérifier certains points :

·         Quelles sont les personnes de votre foyer qui seront assurées : les enfants de votre conjoint sont-ils également couverts ? Et qu’en est-il de vos enfants étudiants qui ne vivent pas chez vous durant l’année scolaire ?

·         Quel est le montant de la franchise éventuelle ?

·         Quels dommages sont éventuellement exclus ?Les dommagescausés à l’occasion de certaines pratiques sportives dangereuses, comme le parapente ou la plongée sous-marine par exemple, nécessitent le plus souvent un contrat spécial.

·         Quel est le plafond du remboursement ?

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