Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d’accident ?

Vous êtes commerçant, industriel, artisan, vous exercez une profession libérale…

Etes-vous indemnisé en cas d’arrêt de travail ? Et si oui, comment ?

Réponse

Vous êtes un professionnel commerçant, industriel ou artisan

Selon le site du RSI (Régime Social des Indépendants), les cotisations « indemnités journalières » sont égales à 0,70 % du revenu professionnel de l’avant dernière année (puis régularisation l’année suivante, dès que le revenu réel est connu). 

• Quelles conditions remplir pour être indemnisé ?

Pour pouvoir recevoir des indemnités journalières, vous devez, à la date de votre arrêt de travail :

  •  être affilié au RSI depuis au moins un an, 
  •  et être à jour de vos cotisations.

Si vous êtes affilié depuis moins d’un an et si vous étiez auparavant salarié relevant du régime général, vous pouvez tout de même recevoir des indemnités journalières du RSI, à condition qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre vos deux affiliations (si vous avez arrêté de travailler pendant quelques années, par exemple).

Dans tous les cas, vos indemnités journalières vous sont attribuées après avis du service médical de votre caisse RSI.

• A partir de quand et pendant combien de temps ?

Vous pouvez recevoir au total jusqu’à 360 indemnités journalières (soit pratiquement 1 an d’indemnités), suite à un ou plusieurs arrêts de travail, sur une période de 3 ans.

Pour chaque arrêt de travail, vos indemnités journalières vous sont versées à l’issue d’un délai de carence :

  •  de 4 jours en cas d'hospitalisation (pas d’indemnités journalières pendant les 3 premiers jours),
  • de 8 jours en cas de maladie ou d'accident (pas d’indemnités journalières pendant les 7 premiers jours).

Toutefois, elles vous sont versées dès le premier jour d’arrêt de travail pour les 2 cas suivants :

  •  une rechute pour le même accident,
  •  un état pathologique lié à une grossesse ou à un accouchement

En cas d’Affection de Longue Durée (maladie prise en charge à 100 %) ou de Soins de Longue Durée (soins continus ou arrêt de travail de plus de 6 mois), vos droits sont plus étendus :

  •  vous pouvez bénéficier de 3 années d’indemnisation après examen par le médecin conseil du RSI,
  • à partir de votre 2ème arrêt pour Affection de Longue Durée, vous ne subissez plus de délai de carence : vos indemnités vous sont versées dès le premier jour d’arrêt,
  • si vous reprenez le travail pendant au moins 1 an, vous avez à nouveau droit à une période d’indemnisation de 3 ans en cas de nouvel arrêt de travail.

• Quelles formalités pour recevoir vos indemnités journalières ?

Vous devez adresser votre arrêt de travail au médecin conseil de votre caisse RSI dans les 2 jours.

Envoyez-le, même s'il est trop court pour donner lieu à indemnisation : ainsi, vos droits seront préservés (vous ne subirez pas de délai de carence en cas de rechute, par exemple).

• Combien recevez-vous ?

Votre indemnité journalière est égale à 1/730ème de votre revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années, soit 50 % de votre revenu journalier moyen.

Ce chiffre équivaut en effet à diviser ce revenu annuel moyen par 365 jours, puis par 2 : ainsi, par journée d’arrêt de travail, vous recevez l’équivalent d’une demi-journée de revenu.

Dans tous les cas, votre indemnité journalière est comprise entre :

  •  un minimum de 19,37 € par jour (correspondant à 40 % du plafond journalier de la Sécurité sociale),
  • et un maximum de 48,43 € par jour ( correspondant au plafond journalier de la Sécurité sociale), comme pour les salariés.

Si vous êtes immatriculé depuis moins de trois ans, votre indemnité journalière est calculée sur vos revenus des seules années d'activité indépendante.

Si vous êtes industriel ou commerçant, votre indemnité journalière n’est pas cumulable avec l’indemnité journalière forfaitaire de maternité.  En revanche, si vous êtes artisan, le cumul est possible. 

• Quand vos indemnités vous sont-elles versées ?

Vous recevez vos indemnités à la fin de chaque mois compris dans votre arrêt de travail.

Vous exercez une profession libérale

Vous êtes médecin, infirmier, dentiste, architecte, avocat, consultant, informaticien etc. et vous déclarez vos revenus sous le régime des BNC (bénéfices non commerciaux).

Dans votre cas, les règles d’indemnisation diffèrent selon la caisse de vieillesse à laquelle vous cotisez : certaines prévoient des indemnités journalières, d’autres n’en prévoient aucune. Il est important de le savoir, renseignez-vous auprès de votre caisse !

Vous êtes auto-entrepreneur

Que vous soyez commerçant, industriel, artisan ou que vous exerciez une profession libérale : si vous avez choisi le statut d’auto-entrepreneur, toutes les règles ci-dessus vous sont applicables, selon votre type d’activité.

L'avis d'un expert

Si votre arrêt de travail est prolongé, cette prolongation doit être prescrite par le même médecin que l'arrêt initial ou par votre médecin traitant. 

Si vous reprenez votre travail avant la fin de votre arrêt, vous devez en aviser le service médical de votre caisse RSI.

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