Professionnels indépendants, comment être rapidement remboursé de vos dépenses de santé ?

Votre régime de protection sociale : le RSI

Pour vos frais de santé, vous relevez du RSI (Régime Social des Indépendants) : vous y êtes automatiquement inscrit le jour de votre immatriculation.

Chaque année,  les services fiscaux transmettront directement aux organismes sociaux les informations nécessaires au calcul de vos cotisations sociales, à partir des déclarations établies pour le calcul des impôts. Vous n’avez donc aucune déclaration à effectuer auprès de votre caisse RSI.

Qui vous rembourse ?

Pour les prestations d’assurance maladie et maternité, la Caisse Nationale du RSI a signé une convention avec un réseau d’Organismes Conventionnés (OC) : elle leur délègue le versement des remboursements.

Ces OC sont des mutuelles ou des compagnies d’assurance, pouvant être notamment rattachées à la Fédération Française des Sociétés d’Assurances ou à la Fédération Nationale de la Mutualité française.

Lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant, vous choisissez votre Organisme Conventionné RSI sur la liste communiquée par le Centre de formalités des entreprises (CFE).

Quels sont les taux de remboursement ?

La couverture maladie du Régime Social des Indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé, aux mêmes taux et conditions de remboursement que les salariés affiliés à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) :

Assurance maladie

•  Honoraires médicaux : 70 % ; pour bénéficier de ce taux, vous devez déclarer un médecin traitant à votre Organisme Conventionné : dans le cas contraire ou si vous consultez directement un spécialiste, il est réduit à 30 %
• Soins et hospitalisation pour une affection de longue durée : 100 %
• Honoraires des auxiliaires médicaux, analyses médicales : 60 %
• Hospitalisation : inférieure ou égale à 30 jours : 80 % ; à compter du 31ème jour : 100 %
• Médicaments : 100 %, 65 %, 30 % ou 15 %

 Tous les pourcentages indiqués correspondent à la base de remboursement du Régime Obligatoire.

Assurance maternité

•  Examens obligatoires pré et post-natals, frais d’accouchement : 100 % 
• Soins et examens pendant les 4 derniers mois de la grossesse : 100 %

Tous les pourcentages indiqués correspondent à la base de remboursement du Régime Obligatoire.

Un forfait de 18 € est à votre charge pour les actes d’un coefficient égal ou supérieur à 60 ou d’un tarif égal ou supérieur à 120 € (sauf prothèses dentaires).

De plus, restent à votre charge : la franchise médicale (0,50 € par boîte de médicament ; 0,50 € par acte paramédical ; 2 € par transport sanitaire),la participation forfaitaire de 1 euro (applicable pour les consultations ou actes réalisés par un médecin, sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale), ainsi que le ticket modérateur.

Une complémentaire santé pour être vite et bien remboursé

Comme pour les salariés, il est vivement recommandé de souscrire une complémentaire santé qui vous rembourse les montants restant à votre charge.

Notre conseil : pour bénéficier de la télétransmission et être remboursé plus rapidement, choisissez votre organisme conventionné comme Mutuelle !

Vous êtes concerné ?

Mutuelle Bleue, partenaire historique des professionnels indépendants